Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21730 posée par M. Joël Bourdin

    Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot

    Contribution des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24376 posée par M. Roland du Luart

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible