Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

    Hausse des charges communales en matière d'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18060 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression de la double tenue du registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à jour des deux exemplaires des registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    La question est caduque

    Pertinence Faible