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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Josselin de Rohan
Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi " littoral "
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Gérard Larcher
Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21681 posée par M. Jacques Oudin
Critères retenus par l'INSEE pour la définition des communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08887 posée par M. Henri Collard
Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant
Fiscalité des districts
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence