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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
492 questions
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Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle
Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02984 posée par M. André Meric
Haute-Garonne: fonctionnement des services des PTT
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse
Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Pierre Louvot
Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05257 posée par M. Paul Girod
Participation communale aux dépenses d'investissements réalisés dans les collèges
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Philippe Madrelle
Effectif des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi
Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence