Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0149S posée par M. Didier Marie

   Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 1928S posée par Mme Patricia Demas

   Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense

   La question est caduque

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 19466 posée par Mme Anne Ventalon

   Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Obligations du groupe La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    30/05/2019

    Pertinence