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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2018

   Pertinence

2. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

   Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fermeture du bureau de poste des Aldudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

   Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/02/2019

    Pertinence