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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Information sur les risques majeurs naturels et technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/08/2020

   Pertinence

3. Question n° 17213 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 0942S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Aides à l'assainissement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   10/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 11056 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dommages aux biens non assurables lors de catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence