Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. François Marc

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

La question est caduque

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer

Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 00382 posée par M. François Marc

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé

Financement du programme Coup de pouce CLÉ

Réponse du Ministère du logement et de la ville

18/09/2008
Pertinence
Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat

Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07633 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

15/10/2009
Pertinence
Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence