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Questions avec et sans réponses

135 questions

1. Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet

   Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07614 posée par M. Pascal Savoldelli

   Prolongement de la ligne 10

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07701 posée par M. Mathieu Darnaud

   Disparition définitive du réseau en cuivre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

   Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Déploiement d'un réseau de téléphonie mobile de qualité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06037 posée par M. Hugues Saury

   Inquiétudes des maires face aux fermetures de classes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

   Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

   Réponse du Ministère de la justice

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05495 posée par M. Philippe Paul

    Projet de carte scolaire 2023 dans le Finistère

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    23/02/2023

    Pertinence