Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 15656 posée par Mme Viviane Artigalas

    Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04278 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Fermetures de classes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

    Classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

    Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24278 posée par M. Yves Daudigny

    Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre

    Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18562 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Cabines téléphoniques en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible