Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence
Question n° 02665 posée par M. Georges Labazée

Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson

Réclamations relatives aux impôts directs locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/12/2012
Pertinence