Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

1054 questions

1. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

   Conditions d'exploitation des carrières par les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

   Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   08/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

   Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

   La question est caduque

   30/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

7. Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

8. Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin

   Classement des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

   La question est caduque

   17/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    09/03/2005

    Pertinence