Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf

    Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

    Base de calcul de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05257 posée par M. Paul Girod

    Participation communale aux dépenses d'investissements réalisés dans les collèges

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation globale de fonctionnement pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible