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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
377 questions
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0316S posée par M. Michel Rufin
Conséquences pour la forêt meusienne des tempêtes de 1990
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Roger Lise
Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
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Question n° 0328S posée par M. Michel Moreigne
Versement d'une avance de trésorerie aux éleveurs de bovins et d'ovins des 27 communes de la Creuse non reconnues sinistrées en 1989
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Auguste Cazalet
Pollution des plages de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Robert Vizet
Mise en oeuvre du schéma de secteur du plateau de Saclay (Essonne)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0365S posée par M. Ambroise Dupont
Réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages de transport ou de distribution
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Charles Revet
Fonctionnement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en région havraise
Réponse du ministère : Finances
Pertinence