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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

   Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 04939 posée par M. André Bohl

   Sécurité sociale: suppression de la franchise postale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 06618 posée par M. André Bohl

   Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 07183 posée par M. André Bohl

   Relations entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et celui des volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/07/1994

   Pertinence

5. Question n° 00741 posée par M. André Bohl

   Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Industrie

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 00743 posée par M. André Bohl

   Maintien des agences postales en milieu rural

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 03556 posée par M. André Bohl

   Situation financière des villes minières de la Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 20028 posée par M. André Bohl

   Taxe à l'essieu

   Réponse du ministère : Économie

   04/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 25025 posée par M. André Bohl

   Conséquences financières, département par département, de la mise en uvre de la couverture maladie universelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/2000

   Pertinence