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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Rémi Herment
Indemnités allouées aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Rémi Herment
Régularisation des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment
Occupation du domaine public fluvial et tourisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Rémi Herment
Versement d'une compensation aux communes abritant sur leur territoire des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Rémi Herment
Déclaration de domicile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Rémi Herment
Participation des élus locaux à diverses commissions à l'initiative de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence