Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

La question a été retirée

11/10/1991
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. Marc Massion

Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Robert Pagès

Péréquation de la taxe professionnelle et restructuration des usines Renault en Haute-Normandie

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 00574 posée par M. Marc Massion

Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01288 posée par M. Robert Pagès

Péréquation de la taxe professionnelle et restructuration des usines Renault en Haute-Normandie

Réponse du ministère : Économie

17/07/1997
Pertinence
Question n° 12640 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Scolarisation des enfants en situation d'hébergement dans une commune

Réponse du ministère : Éducation

10/12/1998
Pertinence
Question n° 39078 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle : critère retenu par le conseil général de la Moselle

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/07/2004
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

Couverture du territoire national en téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence