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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04568 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia

   Information des rave-parties aux maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin

   Mutualisation des cérémonies patriotiques

   Réponse du Ministère des armées

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

   La question est caduque

   22/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

   Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    17/12/2020

    Pertinence