Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

Catastrophes naturelles et indemnisations

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07551 posée par M. Jacques Genest

Régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence