Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

   Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 20865 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Adaptabilité du plan montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas

   Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

   Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    15/03/2018

    Pertinence