Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06728 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prolifération du frelon asiatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

    Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

    Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

    Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible