Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson

Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog

Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04759 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence