Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

    Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26555 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation du personnel municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

    Calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04205 posée par M. Roland Courteau

    Vente au déballage de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille

    Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19822 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Sécurité dans les communes sans police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible