Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09525 posée par M. Michel Raison
Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin
Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence