Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Dotation particulière aux élus locaux

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21029 posée par Mme Céline Brulin

Suppression de la taxe funéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir

Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

Location d'un logement par une commune et cautionnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence