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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux

   Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet

   Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01632 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de financements des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés et concentrés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat

    Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

    La question est caduque

    16/06/2022

    Pertinence