Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

    Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey

    Fin de la tournée quotidienne des facteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04278 posée par M. Cédric Perrin

    Déploiement de la fibre optique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00583 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réparation des conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

    Classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet

    Communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch

    Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir des permis de recherche de gaz de schiste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse

    Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible