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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme du stationnement et Défenseur des droits
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence