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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 01197 posée par Mme Annie David

   Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

   Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   23/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

   Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson

   Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 07763 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 07848 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    07/05/2009

    Pertinence