Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 05085 posée par M. Roland Courteau

Application de la loi SRU sur le logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/07/2008
Pertinence
Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

10/09/2009
Pertinence
Question n° 12314 posée par Mme Maryvonne Blondin

Application de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12511 posée par M. René Vestri

Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère chargé du logement

11/03/2010
Pertinence
Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau

Gestion du fonds social pour le logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/06/2010
Pertinence
Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin

Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/08/2011
Pertinence
Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog

Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog

Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

10/10/2019
Pertinence
Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/11/2019
Pertinence