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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence