Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

    Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Biens de section des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet

    Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog

    Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10654 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

    Gestion des massifs forestiers communaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement des travaux conduits par les communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas

    Usage et taxation du bois des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible