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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog
Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19822 posée par M. Jean-Pierre Grand
Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence