Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 16441 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14375 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog
Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04120 posée par Mme Christine Herzog
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03286 posée par Mme Christine Herzog
Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence