Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 09265 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores et pouvoirs des maires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/11/2013
Pertinence
Question n° 18518 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des caravanes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19822 posée par M. Jean-Pierre Grand

Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur les plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Pertinence
Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson

Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 22120 posée par M. Jean-François Rapin

Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey

Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 04759 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence