Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Routes départementales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

27/10/2022
Pertinence
Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18711 posée par M. Patrick Chaize

Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16441 posée par Mme Christine Herzog

Chats libres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/05/2020
Pertinence
Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog

Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04759 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey

Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence