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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05575 posée par M. Éric Gold

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

   Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

   Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/10/2020

    Pertinence