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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

   Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet

   Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05575 posée par M. Éric Gold

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin

   Dysfonctionnements des services postaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus

   Délais de délivrance des pièces d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey

   Fin de la tournée quotidienne des facteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04258 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

    Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    01/12/2022

    Pertinence