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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25463 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution du syndicat mixte chargé d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24338 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes enclavées dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence