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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Politiques foncières locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

2. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Résorption des zones blanches

   La question est caduque

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fermeture du bureau de poste des Aldudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

   Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 09142 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert

   Dangerosité de la nationale 141

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 0859S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Couverture de la Sarthe en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

    24/10/2019

    Pertinence