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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 19599 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 19309 posée par M. Jean-Yves Roux

   Exploitation des stations de montagnes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

   Participation des communes au financement d'un équipement commun

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein

   Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 1206S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et classement touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier

   Représentation des communes dans les conseils de communauté

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

   Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   26/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

    Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    10/04/2014

    Pertinence