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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
165 questions
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Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse
Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi
Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation financière des communes minières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Henri Goetschy
Harmonisation de la redevance minière et de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence