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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu
Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Marc Massion
Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert
Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence