Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

Question n° 04022 posée par M. Michel Charasse

Modalités de calcul des compensations versées dans le cadre de l'allègement des bases de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Bassin houiller lorrain et ressources communales

Réponse du ministère : Budget

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi

Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)

Réponse du ministère : Budget

30/07/1987
Pertinence
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

Réponse du ministère : Budget

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan

Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone

Réponse du ministère : Budget

19/11/1987
Pertinence
Question n° 09221 posée par M. Jean-Luc Bécart

Situation financière des communes minières

Réponse du ministère : Industrie

07/01/1988
Pertinence
Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch

Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)

La question est caduque

04/02/1988
Pertinence
Question n° 00196 posée par M. Henri Goetschy

Harmonisation de la redevance minière et de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

09/06/1988
Pertinence
Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel

Modalités de perception de la redevance pour ski de fond

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel

Répartition de la redevance pour ski de fond

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1988
Pertinence