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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16551 posée par M. Jean-Claude Carle
Contraintes des communes concernant l'accueil des enfants en classes maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Philippe Labeyrie
Inscription dans une école publique dans une autre commune du lieu de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence