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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence