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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition des frais de gestion de l'état civil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 20075 posée par M. Patrick Chaize

   Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 18711 posée par M. Patrick Chaize

   Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 16573 posée par Mme Christine Herzog

   Dispositions prises par les maires en cas de tempête

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 16441 posée par Mme Christine Herzog

   Chats libres

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    28/11/2019

    Pertinence