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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fermeture du bureau de poste des Aldudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert

   Dangerosité de la nationale 141

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

   Calcul de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 0859S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Couverture de la Sarthe en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

   Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/02/2021

    Pertinence