Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19305 posée par M. Joël Billard

Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18701 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18190 posée par Mme Annie David

Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson

Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski

Situation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence