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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0136S posée par Mme Céline Brulin

   Impact de la hausse des dépenses énergétiques pour les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

   Fusion des communautés de communes en zone de montagne

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   06/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

   Compétence voirie des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

   Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

    Communauté de communes et TPU

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    26/05/2005

    Pertinence